Salle des fêtes de Saint-Forget

La salle communale du Mesnil Sevin est mise à la disposition des habitants et des associations de la
commune à titre onéreux sur la base du règlement suivant : 
La mise à disposition est accordée pour des manifestations à caractère familial anniversaire,
mariage, baptême, communion….selon les disponibilités du calendrier des manifestations
communales prioritaires.
Pour les associations, dont le siège se trouve sur la commune et qui sont en règle des formalités
administratives, les mêmes dispositions s’imposent.
Cependant, en accord avec la municipalité, il est possible qu’une fois par an la salle leur soit accordée
à titre gratuit à l’occasion de leur assemblée générale.
Il est formellement interdit à tout bénéficiaire de la location de rétrocéder à une personne différente
ou d’organiser une manifestation différente de celle prévue.
En cas de constat d’infraction à cet article, le dépôt de garantie ne sera pas rendu et l’occupant ne
pourra plus prétendre à une autre location.