Salle des fêtes de Saint Gor

 La Salle des Fêtes peut être mise à la disposition d’associations communales, 
d’autres organismes ou de particuliers (personnes majeures uniquement ou sous
 leur responsabilité) aux conditions précisées dans les articles suivants pour l’organisation
 de toute manifestation ou activité susceptible de s’y dérouler, entrant dans le cadre de l’exploitation 
normale de la salle (bals, repas, lotos, belotes, réunions, fêtes, 
manifestations culturelles, théâtre, concert, fêtes familiales, etc ...). 

Toute demande d’utilisation de la salle doit être adressée par écrit à Monsieur le Maire 
au moins 6 mois à l’avance pour les personnes extérieures à la Commune
 (sont prioritaires les associations locales et les habitants de la Commune 
si une date n’a pas été arrêtée définitivement auparavant).

La demande sera effectuée au moyen d’un formulaire à retirer à la Mairie ou d’un courrier
 à adresser à la mairie, lesquels devront préciser le nom et l’adresse du demandeur, 
l’objet exact, la date et les horaires de la rencontre ou de la manifestation envisagée, 
ainsi que, le cas échéant, les aménagements demandés à la mairie.

Elle devra également indiquer le nombre estimé de personnes qui seront accueillies simultanément.

Le Maire est seul juge de l’opportunité de l’attribution de la salle ainsi que du choix du bénéficiaire 
au cas où il serait saisi de plusieurs demandes pour une même date, sans qu’un demandeur 
puisse se prévaloir d’un ordre de priorité de la demande.

Pour les personnes extérieures à la Commune, il pourra être demandé un versement 
d’arrhes d’un montant forfaitaire de 100 €.

 Si la demande est acceptée, le Maire délivre une confirmation de réservation, et une
 convention de location avec autorisation d’utilisation sera signée par les 2 parties. 
Le bénéficiaire s’engage en échange à respecter strictement les clauses du présent 
règlement, et à acquitter les droits d’utilisation définis à l’article 5.

Toute sous location est interdite.

La convention de location et l’autorisation d’utilisation de la salle entraînent de plein
 droit l’autorisation d’utiliser l’installation de la buvette (si c’est demandé par le bénéficiaire),
 sous réserve de l’obtention des autorisations administratives éventuellement requises.

De façon générale, il appartient au bénéficiaire de s’occuper de l’ensemble des autorisations
 administratives nécessaires pour l’organisation de la manifestation.

 L’utilisateur, par le fait même de la demande, s’engage à souscrire un contrat d’assurances
 garantissant sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir aux tiers du fait des installations,
 objets et matériel de décoration, etc ... lui appartenant,

les détériorations susceptibles d’être causées, de son fait ou par les personnes
participant à la manifestation, au bâtiment, aux diverses installations, matériel, etc... , propriétés de la Commune.
 
Mairie de Saint-Gor - Chemin départemental 379 - 40120 SAINT-GOR - Téléphone : +33(0)5 58 45 64 55