Salle des fêtes de Orveau

Tarifs de la location :
Le montant de la location de la salle est défini par le Conseil Municipal, en fonction d'une grille tarifaire qui prend en compte plusieurs critères tels que la durée d'occupation, le jour de location et la qualité du locataire. Le règlement de la location doit être effectué par chèque bancaire ou postal, le jour de la remise des clés. Toutes les redevances liées à l'occupation de la salle sont perçues par le Percepteur de LA FERTE ALAIS.

Caution :
Un dépôt de garantie d'un montant de 600 euros est demandé à tout locataire, personne physique ou morale, qui doit justifier de son identité ou de son appartenance. Le règlement de cette somme doit être effectué par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public. La caution est versée lors de la remise des clés de la salle et sera restituée après la location, si la salle est rendue dans son état initial et si aucune dégradation n'a été constatée. Si le montant des dommages est supérieur à celui de la caution, la commune pourra exiger du locataire le remboursement des coûts associés, sur la base du devis établi pour les réparations. Dans ce cas, le recouvrement de la somme se fera par le biais d'un titre à la perception.