Association communales: gratuit
Associations extérieures non lucratives : 500€
Particuliers Bazainvillois : 450€
Activités à but licratif : 1000€/jour
Frais de nettoyage : 100€
Caution : 1500€
5.1 Contribuables Bazainvillois: la location se fait le week-end du Samedi 10 h au Dimanche 18 h. Une caution est obligatoire et le paiement est à réaliser par chèque à l’ordre du Trésor Public
5.2 Associations extérieures et entreprises: la location se fait à la journée, sauf le week-end de 9 h à 21 h.
Une caution est obligatoire et le paiement est à réaliser par chèque à l’ordre du Trésor Public.
*Nota bene : Compte tenu du fait que la mise à disposition de la sonorisation et des micros uniquement aux associations, un coût et une caution spéciales supplémentaires sont demandées. Le montant de la caution sera égale au coût du remplacement du matériel et de l’installation du matériel de la sonorisation et des micros.
5.3 Modalités de règlement : Au moment de la réservation -
1. Versement de 50% du montant de la location -
2. Remise du chèque de caution -
3. Remise d’une attestation de responsabilité civile au nom du locataire -
4. Le règlement intérieur de « L’atelier » sera signé pour acceptation des conditions, par le locataire et le maire ou son représentant. Un exemplaire sera remis à chaque partie. Au moment de la remise des clefs - Versement du solde de la location après l’état des lieux contradictoire en présence de l’agent communal ou du représentant du maire. Les clefs sont à retirer en mairie aux heures de présence de l’agent communal responsable de l’état des lieux. (se renseigner auprès de l’accueil de la mairie pour prendre rendez-vous). Un code d’accès sera fourni à chaque location permettant de désactiver l’alarme pour entrer dans la salle. A la fin de l’occupation Restitution des clefs, après vérification de l’état des lieux, en présence de l’agent communal, ou du représentant du maire, et du locataire, (ou exceptionnellement, de son représentant dument mandaté)Le ou les chèques de caution seront restitués après réception au secrétariat de l’état des lieux validé par l’agent communal ou du représentant du maire.